API Particulier simplifie les démarches des usagers en permettant l’échange d’informations les concernant d’une administration à une autre

Pour mon administration, des informations certifiées à la source

Affranchissez-vous des pièces justificatives

Réduisez le nombre d’erreurs de saisie

Écartez le risque de fraude documentaire

Pour l’usager, une démarche 100% dématérialisée

1

Je me connecte sur le site de ma commune pour réaliser une démarche.

2

En lieu de justificatif de revenu, je saisis mon numéro fiscal et mon numéro d’avis d’imposition.

3

Ma commune récupère immédiatement mon revenu fiscal de référence et je n’ai plus rien à faire !

Seules les administrations sont habilitées à utiliser API Particulier

Conformément aux dispositions de l'article L114-8 du code des relations entre le public et l'administration, seules les administrations sont habilitées à échanger entre elles des informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche.

Pour obtenir un agrément, vous devez justifier d'une simplification pour les citoyens, et vous engager à n'accéder aux données personnelles qu'avec l'accord explicite de l'usager.

Catalogue des données fournies par API Particulier

Revenu fiscal de référence et le nombre de parts

Contient le revenu fiscal de référence de l'année en court pour le foyer (DGFIP)

Déclarants de le fiche d'imposition

Contient les nom, prénoms, date de naissance des déclarants du foyer fiscal (DGFIP)

Adresse fiscale

Contient l'adresse fiscale structurée ainsi que les coordonnées GPS (DGFIP)

Quotient familial

Contient le quotient familial du mois précédent pour la famille (CAF)

Composition familiale

Contient la liste des parents et des enfants de la famille avec leurs nom, prénoms, date de naissance (CAF)

Adresse

Contient l'adresse structurée détenue par la CAF (CAF)

Ils utilisent API Particulier

“API particulier c’est génial ! Nos usagers n’ont plus à se déplacer avec une tonne de papier.”
Aurélie, directrice affaires générales, Mairie de Clamart

Depuis 2017, les habitants de Clamart (92) qui utilisent le Portail Famille pour inscrire leurs enfants à des activités périscolaires n’ont plus à scanner leur fiche d’imposition. La commune dématérialise le calcul de leur quotient familial grâce à la donnée fournie par API Particulier.

Pour accèder aux données, nous vous attribuons un jeton d'accès secret

Fonctionnement de API Particulier

API Particulier est, comme son nom l'indique, une API (voir Qu'est ce qu'une API ?). API Particulier permet de récupérer les informations certifiées à la source d'un usager à travers un point d'accès unique.

Voici un exemple classique d'utilisation d'API Particulier :

L'accès aux données est réalisé au travers de protocoles de communications sécurisés et seuls les opérateurs agréés peuvent se connecter à l'API.